PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- B. E., né le 26 novembre 1964 à VENISE (Italie), d’E. et de R. T., de nationalité italienne, Vendeur de bateaux, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- Non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non paiement de cotisations sociale (CAMTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.