Ordonnance Souveraine n° 5.098 du 10 décembre 2014 portant nomination d’un Commissaire Divisionnaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.801 du 4 juin 2012 portant nomination d’un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 4.217 du 18 mars 2013 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Richard Marangoni, Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique, Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de Police urbaine est nommé au grade de Commissaire Divisionnaire de Police, à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
Il demeure Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique et Chef de la Division de Police Urbaine.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.