Arrêté Municipal n° 2014-3214 du 15 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 octobre à 8 heures au vendredi 7 novembre 2014 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
- Avenue Princesse Alice, dans sa partie comprise entre son intersection avec le square Beaumarchais et l’avenue de la Costa, et ce, dans ce sens ;
- Avenue Henry Dunant vers l’avenue Princesse Alice, via la portion de voie bordée par le square Beaumarchais et l’immeuble « Le Sun Tower », et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre à 8 heures au vendredi 7 novembre 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Avenue de la Costa devant les n° 28 à 20, 23 et sur deux places à l’arrière de la Villa Roqueville ;
- Avenue Henry Dunant au droit du n° 1 dans sa partie haute Ouest, sur une longueur de 10 mètres ;
- Au droit des jardins du Square Beaumarchais.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 octobre 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 15 octobre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d’Etat le 20 octobre 2014.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 octobre à 8 heures au vendredi 7 novembre 2014 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
- Avenue Princesse Alice, dans sa partie comprise entre son intersection avec le square Beaumarchais et l’avenue de la Costa, et ce, dans ce sens ;
- Avenue Henry Dunant vers l’avenue Princesse Alice, via la portion de voie bordée par le square Beaumarchais et l’immeuble « Le Sun Tower », et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre à 8 heures au vendredi 7 novembre 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- Avenue de la Costa devant les n° 28 à 20, 23 et sur deux places à l’arrière de la Villa Roqueville ;
- Avenue Henry Dunant au droit du n° 1 dans sa partie haute Ouest, sur une longueur de 10 mètres ;
- Au droit des jardins du Square Beaumarchais.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 octobre 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 15 octobre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d’Etat le 20 octobre 2014.