icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8195
  • Date de publication 17/10/2014
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 2361
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 15 juillet 2014 de l’association dénommée « Société Nautique de Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à l’objet lequel est complété par « y compris l’aviron à banc fixe et l’aviron indoor (appelé aussi rameur d’intérieur), ainsi que des sports de pagaie en général » et par « toute manifestation nautique se rapportant à l’objet de l’association », ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14