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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8195
  • Date de publication 17/10/2014
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 2341
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2014, enregistré, le nommé :
- G. I., né le 7 mai 1971 à Senlis (60), de J. et de J. L., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, ainsi que par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14