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Arrêté Ministériel n° 2014-510 du 11 septembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-118 du 6 mars 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

  • N° journal 8191
  • Date de publication 19/09/2014
  • Qualité 98.6%
  • N° de page 2079
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Catherine Rocco, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2013-118 du 6 mars 2013 autorisant le Docteur Rézéda Magomaeva, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Catherine Rocco, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze septembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14