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MODIFICATIONS AUX STATUTS - « CHRISTIE’S (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8188
  • Date de publication 29/08/2014
  • Qualité 98.56%
  • N° de page 191
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CHRISTIE’S (MONACO) S.A.M. » ayant son siège 4, avenue des Citronniers, à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articles 3 (objet social), 10 (Conseil d’Administration) et 13 (convocation des assemblées générales) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
La Société a pour objet :
La vente de gré à gré ou par voie d’enchère, la vente au détail, le courtage, la commission, l’expertise, l’exposition, la publicité, l’assistance en vue de la vente volontaire d’antiquités, objets d’art et de collection, joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et boissons alcooliques.
Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social ci-dessus. »
« Art. 10.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Tout membre sortant est rééligible.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an.
A la condition qu’un administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les Administrateurs peuvent également participer à celle-ci par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés.
Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.
La validité des délibérations est subordonnée à la présence ou à la représentation de la moitié au moins des administrateurs.
Etant précisé que, dans tous les cas le nombre d’administrateurs présents ne peut être inférieur à deux.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les administrateurs.
Dans le cas où certains administrateurs participent à la réunion par des moyens de visioconférence le procès-verbal est signé par le ou les administrateurs présents ou représentés au lieu de la réunion. »
« Art. 13.
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou à défaut, par les Commissaires aux Comptes.
Les convocations sont faites par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er août 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 août 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 26 août 2014.
Monaco, le 29 août 2014.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14