Fin de cautionnement - HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 euros
Par deux actes sous seing privé du 17 février 2014, HSBC Private Bank (Monaco) S.A., Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 euros, inscrite sous le numéro 97 S 03269 au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco, ayant son siège social au 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, s’est portée caution solidaire de Monsieur Boisbouvier Jean-Paul, Agent Immobilier enregistré sous le nom d’ «Agence I.R.I.S. (International Realty Investment Services) » au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 83 P 4281 en date du 24 juin 2005 et ayant son siège social au 4, rue des Iris, 98000 Monaco, et ce jusqu’au 20 mars 2015, à concurrence d’un montant forfaitairement et globalement limité à 35.000 euros (trente-cinq mille euros) pour chacune des 2 garanties émises : la première portant le numéro 2007-070 émise dans le cadre de son activité de transaction sur les immeubles ou fonds de commerce, la seconde portant le numéro 2007-071 émise dans le cadre de son activité de gestion immobilière, administration de biens immobiliers et syndic d’immeuble en copropriété.
Il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l’issue d’un délai de 3 jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l’agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l’occasion d’opérations effectuées dans le cadre de ses activités de transaction sur les immeubles ou fonds de commerce et dans le cadre de ses activités de gestion immobilière, administration de biens immobiliers et syndic d’immeuble en copropriété, dans l’hypothèse où ledit agent défaillant n’est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu’après que la défaillance de l’agent immobilier ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l’existence des conditions d’ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.
Il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l’issue d’un délai de 3 jours francs suivant la présente publication.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l’agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l’occasion d’opérations effectuées dans le cadre de ses activités de transaction sur les immeubles ou fonds de commerce et dans le cadre de ses activités de gestion immobilière, administration de biens immobiliers et syndic d’immeuble en copropriété, dans l’hypothèse où ledit agent défaillant n’est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu’après que la défaillance de l’agent immobilier ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l’existence des conditions d’ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.