MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. AVANGARDE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 23 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. AVANGARDE », ayant son siège 7, avenue des Papalins, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 16 (assemblées générales) des statuts qui devient :
« Article 16. »
Dans toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les délibérations devront être prises sur première convocation, à la majorité qualifiée de 80 % des voix des actionnaires présents ou représentés, représentant au moins 80 % du capital social.
Sur deuxième convocation, les délibérations devront être prises à l’unanimité, quelle que soit la portion du capital représentée.
Les décisions de l’assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents dissidents ou incapables.
A l’exception de ce qui précède, il n’est pas dérogé au droit commun pour toutes les questions touchant la composition, la tenue et les pouvoirs des assemblées. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 23 avril 2013, ont été approuvées et autorisées par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013, publié au Journal de Monaco numéro 8.128 du vendredi 5 juillet 2013.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 17 juillet 2014.
IV. - Une expédition de l’acte de dépôt précité du 17 juillet 2014, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 juillet 2014.
Monaco, le 25 juillet 2014.
Signé : H. REY.
« Article 16. »
Dans toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les délibérations devront être prises sur première convocation, à la majorité qualifiée de 80 % des voix des actionnaires présents ou représentés, représentant au moins 80 % du capital social.
Sur deuxième convocation, les délibérations devront être prises à l’unanimité, quelle que soit la portion du capital représentée.
Les décisions de l’assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même absents dissidents ou incapables.
A l’exception de ce qui précède, il n’est pas dérogé au droit commun pour toutes les questions touchant la composition, la tenue et les pouvoirs des assemblées. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 23 avril 2013, ont été approuvées et autorisées par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013, publié au Journal de Monaco numéro 8.128 du vendredi 5 juillet 2013.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 17 juillet 2014.
IV. - Une expédition de l’acte de dépôt précité du 17 juillet 2014, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 24 juillet 2014.
Monaco, le 25 juillet 2014.
Signé : H. REY.