Arrêté Ministériel n° 2014-384 du 17 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise Grimaldi, épouse Sabatier, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.