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CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8181
  • Date de publication 11/07/2014
  • Qualité 98.05%
  • N° de page 1657
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 4 avril et 14 mai 2014,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une période d’une année à compter du 1er mai 2014,
à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (Alpes-Maritimes),
Un fonds de commerce de vente à emporter de glaces industrielles, beignets, pâtisseries fournies par ateliers agréés, préparation et vente de sandwiches chauds et froids, etc.. connu sous le nom de « LE KIOSQUE A SANDWICHS », exploité numéro 1, rue de l’Eglise, à Monaco-Ville,
Il a été prévu au contrat un cautionnement de SIX MILLE EUROS (€ 6.000).
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 11 juillet 2014.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14