RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 mai 2014 de l’association dénommée « Association des Locataires ».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient « Association des Locataires de Monaco » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.