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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8173
  • Date de publication 16/05/2014
  • Qualité 97.18%
  • N° de page 1090
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 mai 2014, enregistré, le nommé :
- G. V., né le 21 avril 1972 à Voiron (38), de B. et de Z. D., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14