PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 avril 2014, enregistré, le nommé :
- P. L., né le 10 octobre 1960 à Hasselt (Belgique), d’E. et de R. J., de nationalité belge, Gérant de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- P. L., né le 10 octobre 1960 à Hasselt (Belgique), d’E. et de R. J., de nationalité belge, Gérant de société, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.