Ordonnance Souveraine n° 4.776 du 28 mars 2014 portant désignation du Secrétaire de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n° 461 du 23 mars 2006, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.525 du 30 octobre 2013 portant nomination d’un Conseiller diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian Ceyssac, Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur, est désigné en qualité de Secrétaire de la Commission relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Albertini.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.