icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL TERRE DE RECHERCHE “CASASOFT” 28, boulevard Princesse Charlotte C/o CATS - Monaco

  • N° journal 8168
  • Date de publication 11/04/2014
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 844
Les créanciers présumés de la SARL TERRE DE RECHERCHE déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 13 mars 2014, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Conformément à l’article 429 du Code de commerce, Monsieur le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.
Monaco, le 11 avril 2014.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14