PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 mars 2014, enregistré, le nommé :
- M. G. A., né le 14 novembre 1958 à Sunderland (Grande-Bretagne), de D. et de D. E., de nationalité britannique, agent de joueurs de football, ayant demeuré Château Périgord - 6, Lacets Saint Léon - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 avril 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- M. G. A., né le 14 novembre 1958 à Sunderland (Grande-Bretagne), de D. et de D. E., de nationalité britannique, agent de joueurs de football, ayant demeuré Château Périgord - 6, Lacets Saint Léon - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 avril 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.