Ordonnance Souveraine n° 4.760 du 12 mars 2014 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l’Unesco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.200 du 4 juin 2009 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sybille PROJETTI, Troisième Secrétaire auprès de Notre Délégation Permanente auprès de l’Unesco, est titularisée dans le grade correspondant.
Cette titularisation prend effet à compter du 15 mars 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.200 du 4 juin 2009 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sybille PROJETTI, Troisième Secrétaire auprès de Notre Délégation Permanente auprès de l’Unesco, est titularisée dans le grade correspondant.
Cette titularisation prend effet à compter du 15 mars 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.