CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SWISS OCEAN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mai 2013, enregistré à Monaco le 3 juin 2013, folio bd 142 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « SWISS OCEAN ».
Objet : « La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code :
- l’intermédiation dans l’achat, la vente, la construction, l’importation et l’exportation de navires de plaisance, hélicoptères et avions ;
- la commission, la représentation, la location, le charter, l’administration et la gestion de navires de plaisance ;
- la coordination des prestations de services relatifs aux biens ci-dessus et notamment l’entretien, la réparation, la maintenance, l’hangarage ;
- la recherche, la sélection et la gestion du personnel travaillant à bord ou à quai, lequel devra être embauché directement par les armateurs concernés dans leur pays d’origine ;
- l’achat, la vente de marchandises et articles de toutes natures, sans stockage, incluant les instruments électriques, les équipements radio, les équipements nautiques et autres servant à la navigation maritime et à l’armement de navires, bateaux et yachts ;
- l’étude, la mise au point, le dépôt, l’achat, la vente, la concession et l’exploitation de tous procédés, brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant ces activités ;
Et plus généralement, toutes activités commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ci-dessus. »
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Madame Antje BIERMAN, épouse BOSSE, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2014.
Monaco, le 21 mars 2014.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mai 2013, enregistré à Monaco le 3 juin 2013, folio bd 142 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « SWISS OCEAN ».
Objet : « La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512-3 dudit Code :
- l’intermédiation dans l’achat, la vente, la construction, l’importation et l’exportation de navires de plaisance, hélicoptères et avions ;
- la commission, la représentation, la location, le charter, l’administration et la gestion de navires de plaisance ;
- la coordination des prestations de services relatifs aux biens ci-dessus et notamment l’entretien, la réparation, la maintenance, l’hangarage ;
- la recherche, la sélection et la gestion du personnel travaillant à bord ou à quai, lequel devra être embauché directement par les armateurs concernés dans leur pays d’origine ;
- l’achat, la vente de marchandises et articles de toutes natures, sans stockage, incluant les instruments électriques, les équipements radio, les équipements nautiques et autres servant à la navigation maritime et à l’armement de navires, bateaux et yachts ;
- l’étude, la mise au point, le dépôt, l’achat, la vente, la concession et l’exploitation de tous procédés, brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant ces activités ;
Et plus généralement, toutes activités commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant à l’objet social ci-dessus. »
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Madame Antje BIERMAN, épouse BOSSE, associée.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2014.
Monaco, le 21 mars 2014.