Ordonnance Souveraine n° 4.737 du 28 février 2014 portant nominations de Conseillers d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.092 du 4 mai 2007 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 11 avril 2011 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu les avis de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
MM. Laurent ANSELMI, Délégué aux Affaires Juridiques,
Roger BERNARDINI, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nice-Sophia Antipolis,
Francis CASORLA, Avocat général honoraire de la Cour de Cassation,
Antoine DINKEL, Directeur des Services Fiscaux,
Jean-Baptiste DONNIER, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille III,
MM. Alain FRANCOIS, Clerc principal de notaire,
Jean-François LANDWERLIN, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel de Monaco, Conseiller juridique auprès du Ministre d’Etat,
Etienne LEANDRI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco,
Philippe ORENGO, Vice-président du Tribunal administratif de Nice,
Jean-Marie RAINAUD, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université de Nice- Sophia Antipolis,
Jean-Charles SACOTTE, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel de Monaco,
sont nommés Conseillers d’Etat pour une durée de trois ans à compter du 14 mars 2014.
ART. 2.
M. Jean-François LANDWERLIN est nommé Vice-président du Conseil d’Etat.
ART. 3.
L’honorariat de leurs fonctions est conféré à MM. Henri GROSSEIN et René VIALATTE.
ART. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 1.092 du 4 mai 2007 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 11 avril 2011 portant nominations de Conseillers d’Etat ;
Vu les avis de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
MM. Laurent ANSELMI, Délégué aux Affaires Juridiques,
Roger BERNARDINI, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nice-Sophia Antipolis,
Francis CASORLA, Avocat général honoraire de la Cour de Cassation,
Antoine DINKEL, Directeur des Services Fiscaux,
Jean-Baptiste DONNIER, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille III,
MM. Alain FRANCOIS, Clerc principal de notaire,
Jean-François LANDWERLIN, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel de Monaco, Conseiller juridique auprès du Ministre d’Etat,
Etienne LEANDRI, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco,
Philippe ORENGO, Vice-président du Tribunal administratif de Nice,
Jean-Marie RAINAUD, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l’Université de Nice- Sophia Antipolis,
Jean-Charles SACOTTE, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel de Monaco,
sont nommés Conseillers d’Etat pour une durée de trois ans à compter du 14 mars 2014.
ART. 2.
M. Jean-François LANDWERLIN est nommé Vice-président du Conseil d’Etat.
ART. 3.
L’honorariat de leurs fonctions est conféré à MM. Henri GROSSEIN et René VIALATTE.
ART. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.