Arrêté Municipal n° 2014-067 du 10 février 2014 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mademoiselle Cindy SANTINI est nommée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 13 janvier 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mademoiselle Cindy SANTINI est nommée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 13 janvier 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 février 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.