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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8160
  • Date de publication 14/02/2014
  • Qualité 98.02%
  • N° de page 354
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 27 juillet 1982 à Cirie (Italie), de G. et de P. G., de nationalité italienne, Gérant associé de société, ayant demeuré Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14