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Arrêté Ministériel n° 2013-594 du 4 décembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

  • N° journal 8151
  • Date de publication 13/12/2013
  • Qualité 98.35%
  • N° de page 2562
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 15 octobre 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 17 octobre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme le Docteur Cécile ORTHOLAN, Chef de Service au sein du Service de Radiothérapie-Oncologie, est autorisée à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 17 octobre 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14