MODIFICATION AUX STATUTS - “SEALAND SHIPPING MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 août 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SEALAND SHIPPING MONACO”, ayant son siège 27, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) qui devient :
“ART. 3.
La société a pour objet :
La commission, le courtage, la location, l’affrètement et, à titre accessoire, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous navires de commerce neufs et d’occasion, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre de courtier maritime conformément à l’article 0 512-3 dudit Code.
La gestion technique et administrative de bateaux de commerce, neufs et d’occasion.
L’étude, le conseil et la gestion dans le domaine de la logistique pour le transport maritime de marchandises de commerce ; le recrutement pour le compte de tiers de personnel naviguant, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leur pays.
Et généralement, toutes activités de quelque nature que ce soit se rattachant à l’activité ci-dessus.”
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 novembre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 décembre 2013.
Monaco, le 6 décembre 2013.
Signé : H. REY.
“ART. 3.
La société a pour objet :
La commission, le courtage, la location, l’affrètement et, à titre accessoire, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous navires de commerce neufs et d’occasion, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article 0 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre de courtier maritime conformément à l’article 0 512-3 dudit Code.
La gestion technique et administrative de bateaux de commerce, neufs et d’occasion.
L’étude, le conseil et la gestion dans le domaine de la logistique pour le transport maritime de marchandises de commerce ; le recrutement pour le compte de tiers de personnel naviguant, lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leur pays.
Et généralement, toutes activités de quelque nature que ce soit se rattachant à l’activité ci-dessus.”
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 novembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 novembre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 décembre 2013.
Monaco, le 6 décembre 2013.
Signé : H. REY.