Arrêté Ministériel n° 2013-593 du 29 novembre 2013 autorisant Madame Sabine STEINER TOESCA à exercer la profession de comptable agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Sabine STEINER TOESCA est autorisée à exercer la profession de comptable agréé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.599 du 29 novembre 2013 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Sabine STEINER TOESCA est autorisée à exercer la profession de comptable agréé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.