Ordonnance Souveraine n° 4.598 du 21 novembre 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.696 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 4 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Grégory Salvanhac en date du 26 août 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Grégory SALVANHAC, Garçon de bureau au Service des Travaux Publics, est acceptée, avec effet du 18 octobre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.696 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 4 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Grégory Salvanhac en date du 26 août 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de M. Grégory SALVANHAC, Garçon de bureau au Service des Travaux Publics, est acceptée, avec effet du 18 octobre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.