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Arrêté Ministériel n° 2013-574 du 13 novembre 2013 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité

  • N° journal 8148
  • Date de publication 22/11/2013
  • Qualité 94.54%
  • N° de page 2385
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 24 septembre 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 septembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Ludovic MOREAU, Praticien Hospitalier, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 1er novembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14