MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES”, ayant son siège 1, quai Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 16 (année sociale) qui devient :
“ART. 16.
L’année sociale commence le premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive jusqu’à la fin de février mil neuf cent soixante-dix-neuf.”
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 septembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 octobre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 octobre 2013.
Monaco, le 25 octobre 2013.
Signé : H. REY.
“ART. 16.
L’année sociale commence le premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive jusqu’à la fin de février mil neuf cent soixante-dix-neuf.”
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 septembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 octobre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 octobre 2013.
Monaco, le 25 octobre 2013.
Signé : H. REY.