Arrêté Ministériel n° 2013-517 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 4 mars 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe III de l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi modifiée :

1) les mots « Phentermine, à l’exception des préparations autres qu’injectables » sont remplacés par les mots : « Phentermine ou , -diméthylphénétylamine » ;

2) sont radiés :

- « *Methcatinone »

- -« Pyrovalérone, à l’exception des préparations relevant de la liste I ».

Art. 2.
L’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi modifiée :

1) Il est ajouté :

« - Lisdexamphétamine et ses sels ;

- 4-méthylamphétamine. ».

2) Les mots « * 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels » sont remplacés par :

« Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec :

- -un substituant alkyl, phényl, alkoxy, alkylenedioxy, haloalkyl, halogéné sur le cycle phényl ;

- -un substituant alkyl en position 3 ;

- -un substituant alkyl ou dialkyl ou cyclique sur l’azote, à l’exception du bupropion ;

Toute structure dérivée du 2-amino-1-one propane par substitution en position 1 avec tout système monocyclique ou polycyclique, ainsi que ses sels et ses stéréoisomères.

Notamment :

- -amfépramone ou diéthylpropion ou 2-diéthylamino-1- phénylpropan-1-one ;

- -benzédrone ou 4-MBC ou méthylbenzylcathinone ou 1-(4-méthylphényl)-2-benzylaminopropan-1-one ;

- -BMDB ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)butan-1-one ;

- -BMDP ou 3,4-MDBC ou 2-benzylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)propan-1-one ;

- -bréphédrone ou 4-bromomethcathinone ou 4-BMC ou 1-(4-bromophényl)-2-méthylaminopropan-1-one ;

- -buphédrone ou 2-(méthylamino)-1-phénylbutan-1-one ;

- -butylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)butan-1-one ;

- -dibutylone ou méthylbutylone ou bk-MBDB ou 2-diméthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)butan-1-one ;

- -diméthylone ou bk-MDDMA ou 1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(diméthylamino)propan-1-one ;

- -3,4-DMMC ou 1-(3,4-diméthylphényl)-2-(méthylamino)propan-1-one ;

- -4-EMC ou 4-éthylmethcathinone ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl)propane-1-one ;

- -éthylcathinone ou éthylpropion ou 2-éthylamino-1-phényl-propan-1-one ;

- -4-éthylmethcathinone ou 4-EMC ou 2-méthylamino-1-(4-éthylphényl)propane-1-one ;

- -éthylone ou bk-MDEA ou 2-éthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)propan-1-one ;

- -fléphédrone ou 4-FMC ou 4-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-p-fluorophényl-propan-1-one ;

- -3-FMC ou 3-fluoromethcathinone ou 2-méthylamino-1-(3-fluorophényl)propan-1-one ;

- -iso-ethcathinone ou 1-éthylamino-1-phényl-propan-2-one ;

- -iso-pentédrone ou 1-méthylamino-1-phényl-pentan-2-one ;

- -MDMPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-méthyl-2-pyrrolidinyl-1- propanone ;

- -MDPBP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;

- -MDPPP ou 1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;

- -MDPV ou MDPK ou 1-(3,4-méthylènedioxyphenol)-2-pyrrolidinyl-pentan-1-one ;

- -4-MEC ou 4-méthylethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)-1-propanone ;

- -méphédrone ou 4-MMC ou méthylmethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)propane ;

- -métamfépramone ou diméthylcathinone ou diméthylpropion ou 2-diméthylamino-1-phénylpropan-1-one ;

- -methcathinone ou éphédrone ou 2-(methylamino)-1-phényl-propan-1-one ;

- -methédrone ou PMMC ou 4-méthoxymethcathinone ou bk-PMMA ou 1-(4-méthoxyphényl)-2-(méthylamino)propan-1-one ;

- -4-méthylbuphédrone ou 4-Me-MABP ou bk-N-méthyl-4-MAB ou 2-(méthylamino)-1-(4-méthylphényl)butan-1-one ;

- -méthylone ou MDMCAT ou bk-MDMA ou 2-méthylamino-1-[3,4-méthylènedioxyphényl]propan-1-one ;

- -MOPPP ou 4’-méthoxy-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;

- -MPBP ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)-1-butanone ;

- -MPHP ou 4’-méthyl-alpha-pyrrolidinohexanophénone ;

- -MPPP ou 4’-méthyl-alpha-pyrrolidinopropiophénone ;

- -naphyrone ou naphthylpyrovalérone ou 1-naphthalen-2-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;

- -1-naphyrone ou 1-naphthalen-1-yl-2-pyrrolidin-1-ylpentan-1-one ;

- -N-éthyl buphédrone ou NEB ou 2-éthylamino-1-phénylbutan-1-one ;

- -pentédrone ou éthyl-methcathinone ou 2-méthylamino-1-phényl-1-pentanone ;

- -pentylone ou bk-MBDB ou 2-méthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)pentan-1-one ;

- -PPP ou 1-Phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-propanone ;

- -PVP ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone ;

- Pyrovalérone ou 1-(4-méthylphényl)-2-(1-pyrrolidinyl)pentan-1-one. ».

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.