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Arrêté Ministériel n° 2013-511 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • N° journal 8143
  • Date de publication 18/10/2013
  • Qualité 96.22%
  • N° de page 2052
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-511
DU 10 OCTOBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME.

L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :

«Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso ; b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso ; c) Abu Huthaifah ; d) Abu Huthaifah al-Yemeni ; e) Abu Huthaifah al-Adani ; f) Abu al-Bara ; g) Abu Huthayfah al-Adani ; h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi ; i) Huthaifah al-Yemeni ; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 12.11.1974. Lieu de naissance : Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : serait décédé le 6 mai 2012 au Yémen.».
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