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Arrêté Ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

  • N° journal 8142
  • Date de publication 11/10/2013
  • Qualité 97.26%
  • N° de page 1989
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés en qualité d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé pour une période de trois ans :
1) Pour les inspections des bonnes pratiques de fabrication :
a) Des médicaments à usage humain :
- M. Jacques MORENAS, Directeur adjoint de l’inspection ;
- M. Christophe PINCHAUX, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques ;
- Mme Sophie ROQUES, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques ;
- Mme Céline RORIVE, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques.
b) Des principes actifs à usage pharmaceutique :
- M. Daniel AGNARD, Inspecteur au pôle inspection des matières premières ;
- M. Franzy CERONE, Inspecteur au pôle inspection des matières premières.
2) Pour les inspections des bonnes pratiques de distribution en gros :
- Mme Elena SALAZAR, Inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques.
3) Pour les inspections des produits cosmétiques :
- Mme Vanessa PICOT, Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché.
4) Pour les inspections des produits biologiques :
- M. Jean-Claude HAAG, Inspecteur au pôle inspection des produits biologiques ;
- M. Olivier PALLUY, Inspecteur au pôle inspection des produits biologiques ;
- M. Pascal MEGESSIER, Inspecteur au pôle inspection des produits biologiques.
5) Pour les inspections des dispositifs médicaux :
- M. Régis ANDRE, Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché ;
- Mme Joséphine ORIOL, Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché ;
- M. Charles BARTHELME Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché.
6) Pour les inspections des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro :
- Mme Dominique ABOUTH, Inspecteur au pôle inspection en surveillance du marché.
7) Pour les inspections des bonnes pratiques de laboratoire :
- M. Thomas LUCOTTE, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances.
8) Pour les inspections des bonnes pratiques cliniques :
- M. Julien LAPORTE, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances ;
- Mme Véronique DAURAT, Inspecteur au pôle inspection des essais et des vigilances.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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