Arrêté Ministériel n° 2013-501 du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :

ART. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.