PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- D. R. D., né le 21 février 1979 à Amstelveen (Pays-Bas), de D. et de B. M., de nationalité néerlandaise, entrepreneur, ayant demeuré 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- D. R. D., né le 21 février 1979 à Amstelveen (Pays-Bas), de D. et de B. M., de nationalité néerlandaise, entrepreneur, ayant demeuré 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.