RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 juillet 2013 de l’association dénommée « Association pour la connaissance du droit social monégasque ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, le Coronado, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« en Principauté de Monaco, la préparation, l’organisation et la diffusion d’un enseignement, y compris la formation professionnelle continue dans les domaines du droit du travail et du droit social monégasques et la délivrance d’un diplôme d’université afférent en partenariat avec une université et dans le respect de l’autorisation Gouvernementale délivrée par cet enseignement. »
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, le Coronado, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« en Principauté de Monaco, la préparation, l’organisation et la diffusion d’un enseignement, y compris la formation professionnelle continue dans les domaines du droit du travail et du droit social monégasques et la délivrance d’un diplôme d’université afférent en partenariat avec une université et dans le respect de l’autorisation Gouvernementale délivrée par cet enseignement. »