PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- R. P., né le 20 mai 1972 à Tortona (Italie) de M. et de C. L., de nationalité italienne, courtier en produits alimentaires, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- R. P., né le 20 mai 1972 à Tortona (Italie) de M. et de C. L., de nationalité italienne, courtier en produits alimentaires, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.