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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8138
  • Date de publication 13/09/2013
  • Qualité 97.11%
  • N° de page 1869
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 juillet 2013 de l’association dénommée « Chambre de Commerce et d’Industrie Polonaise à Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 33 boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« de contribuer au développement des échanges économiques entre Monaco et la Pologne plus particulièrement au bénéfice des entreprises, dans la fidélité à l’esprit d’amitié qui unit les deux pays ».
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Version 2018.11.07.14