Arrêté Ministériel n° 2013-392 du 12 août 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu la requête de Mme Franca AUBERT en date du 3 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Franca CORSINI, épouse AUBERT, Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 17 août 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze août deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.