icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8133
  • Date de publication 09/08/2013
  • Qualité 98%
  • N° de page 1677
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juin 2013, M. Sergio FRANCO et Mme Dominique LOUVET, son épouse, domiciliés ensemble 1, rue Malbousquet à Monaco ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 31 juillet 2013, à M. Régis SUREL, domicilié 13, avenue Saint-Michel à Monte-Carlo, un fonds de commerce de : cadeaux, art religieux et bimbeloterie, articles de souvenirs, dénommé “TROUVAILLES”, exploité numéro 37, rue Basse, à Monaco-Ville.
Le contrat prévoit un cautionnement de 5.850 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 9 août 2013.


Signé : H. REY .
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14