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Arrêté Ministériel n° 2013-383 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » au capital de 6.405.000 euros

  • N° journal 8133
  • Date de publication 09/08/2013
  • Qualité 98%
  • N° de page 1620
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 juillet 2013 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 5 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 6.405.000 € à celle de 549.000 €, résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 12 juillet 2013.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14