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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8131
  • Date de publication 26/07/2013
  • Qualité 79.46%
  • N° de page 1528
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 31 mai 2013 de l’association dénommée « Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang (F.I.O.D.S) ».
Ces modifications portent sur les articles 7, 11 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14