Ordonnance Souveraine n° 4.391 du 15 juillet 2013 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Imagerie par Résonance Magnétique)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 1.984 du 11 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au sein du Service d’Imagerie par Résonance Magnétique au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu les demandes formulées par le Docteur Anne CHARRIER en date des 15 et 17 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons ordonné et ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Anne CHARRIER, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Imagerie par Résonance Magnétique au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er juin 2013.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.984 du 11 décembre 2008, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.