MODIFICATION AUX STATUTS - “VENTURI AUTOMOBILES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 6 mai 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “ VENTURI AUTOMOBILES S.A.M. ”, ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“ ARTICLE 3. ”
Objet
La société a pour objet social tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la recherche, l’étude, la conception, le développement, le prototypage, la construction, la production, la promotion, la commercialisation et la maintenance de :
• -tous types de véhicules principalement électriques,
• -tous composants, moteurs, électroniques de puissance et de commande, systèmes batteries, logiciels intégrés aux véhicules,
• -tous composants, systèmes ou électroniques liés à leur recharge ou à leur gestion,
- l’exploitation des marques, droits et licences y attachés,
et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ci-dessus mentionné ou de nature à en favoriser le développement.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 mai 2013, ont été approuvées et autorisées par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013, publié au Journal de Monaco numéro 8.128 du vendredi 5 juillet 2013.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 10 juillet 2013.
IV. - Une expédition de l’acte de dépôt précité du 10 juillet 2013, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 juin 2013.
Monaco, le 19 juillet 2013.
Signé : H. REY.
“ ARTICLE 3. ”
Objet
La société a pour objet social tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la recherche, l’étude, la conception, le développement, le prototypage, la construction, la production, la promotion, la commercialisation et la maintenance de :
• -tous types de véhicules principalement électriques,
• -tous composants, moteurs, électroniques de puissance et de commande, systèmes batteries, logiciels intégrés aux véhicules,
• -tous composants, systèmes ou électroniques liés à leur recharge ou à leur gestion,
- l’exploitation des marques, droits et licences y attachés,
et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ci-dessus mentionné ou de nature à en favoriser le développement.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 mai 2013, ont été approuvées et autorisées par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013, publié au Journal de Monaco numéro 8.128 du vendredi 5 juillet 2013.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2013, et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation du 27 juin 2013, ont été déposés, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 10 juillet 2013.
IV. - Une expédition de l’acte de dépôt précité du 10 juillet 2013, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 juin 2013.
Monaco, le 19 juillet 2013.
Signé : H. REY.