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Arrêté Municipal n° 2013-2410 du 15 juillet 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière

  • N° journal 8130
  • Date de publication 19/07/2013
  • Qualité 98.51%
  • N° de page 1473
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la réfection de réseaux, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules, sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2013, de 9 heures à 16 heures, un sens unique de circulation est établi sur le boulevard Princesse Charlotte, dans sa partie comprise entre l’avenue de Roqueville et le boulevard de Suisse et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3.
Du lundi 15 juillet à 00 h 01 au vendredi 30 août 2013 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit devant les n° 2 et n° 2 bis du boulevard de Suisse et ce, afin de permettre la circulation des autobus et autocars urbains et interurbains.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 juillet 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 juillet 2013.
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Version 2018.11.07.14