Ordonnance Souveraine n° 4.383 du 9 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l’honorariat à titre posthume

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.664 du 29 septembre 1992 portant nomination d’un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Florent CAMBIASO, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé et titularisé dans le grade de Brigadier de Police à compter du 1er décembre 2012.

L’honorariat est conféré, à titre posthume, à M. Florent CAMBIASO.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.