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Avis d’appel public à la concurrence relatif à l’extension en mer au droit de l’Anse du Portier (rappel de la procédure en cours)

  • N° journal 8129
  • Date de publication 12/07/2013
  • Qualité 96.68%
  • N° de page 1429
Section I : AUTORITE INITIATRICE DU PROJET
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel : Etat de Monaco
Adresse postale : Ministère d’Etat, Place de la Visitation
Ville : Monaco
Code postal : MC 98000
Pays : Monaco
Point(s) de contact : M. Jean-Michel MANZONE
Téléphone : (+377) 98.98.85.12
Télécopie : (+377) 98.98.92.33
À l’attention de :
E-mail : urbamer@gouv.mc
Adresse(s) Internet : (le cas échéant) : http://www.gouv.mc/
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : (URL) http://www.gouv.mc/
Accès électronique à l’information : (URL). Le règlement de consultation peut être consulté dans le Journal de Monaco du 12 juillet 2013 ou être demandé à l’adresse suivante :
M. Jean-Michel Manzone
Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Ministère d’Etat - Place de la Visitation
Téléphone : (+377) 98.98.85.12
Télécopie : (+377) 98.98.92.33
urbamer@gouv.mc
I.2) Soumission des demandes par voie électronique : sans objet.
I.3) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
• auprès du ou des points de contact susmentionnés
• Autre :
Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Ministère d’Etat - Place de la Visitation
Téléphone : (+377) 98.98.85.12
Télécopie : (+377) 98.98.92.33
urbamer@gouv.mc
I.4) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
• auprès du ou des points de contact susmentionnés
• Autre :
Ministère d’Etat - Place de la Visitation
Téléphone : (+377) 98.98.85.12
Télécopie : (+377) 98.98.92.33
urbamer@gouv.mc
I.5) adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées
• auprès du ou des points de contact susmentionnés
• Autre :
Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Ministère d’Etat - Place de la Visitation
Téléphone : (+377) 98.98.85.12
Télécopie : (+377) 98.98.92.33
urbamer@gouv.mc
Section II : OBJET DU PROJET
II.1) Description du projet
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par l’Etat
Extension en mer au droit de l’Anse du Portier
II.1.2) Description succincte du projet :
Il est rappelé aux entreprises que l’Etat de Monaco (ci-après l’Etat) a lancé un avis d’appel public à la concurrence, lequel a été publié au Journal de Monaco n° 8.119 du 3 mai 2013, au Bulletin officiel des annonces de marchés publics n° 86A du 3 mai 2013, annonce n° 267, avis n° 13-75581, au Journal officiel de l’Union européenne (TED) JO/S S87 du 4 mai 2013, annonce n° 2013/S 087-148620, ainsi qu’au Moniteur des travaux publics et du bâtiment du 10 mai 2013, avis n° AO-1319-0095.
L’Etat est en effet à la recherche d’un opérateur susceptible de prendre en charge un projet urbain global, fondé sur la réalisation en mer d’une extension du territoire national au droit de l’Anse du Portier. Cette extension doit s’inscrire dans le prolongement du quartier du Larvotto. Elle est menée dans une perspective forte de développement durable et de protection de l’environnement, dans laquelle la Principauté de Monaco est pleinement engagée.
L’opérateur sera en charge du financement, de la conception et de la réalisation des travaux d’infrastructures et de superstructures ainsi que de la commercialisation des immeubles qui lui reviendront. Il n’a pas vocation à être gestionnaire des nouveaux ouvrages d’infrastructure, ni des V.R.D. (voirie et réseaux divers), locaux techniques, etc., qui seront remis à l’Etat, pour les principaux, voire à des structures collectives privées pour ce qui relèvera du bâti de surface.
L’économie globale du projet sera la suivante : l’Etat cède les volumes nécessaires à l’emprise du projet, dans sa globalité ; l’Etat reçoit la propriété des nouveaux ouvrages d’infrastructure, des voies de circulation et des réseaux ; l’Etat reçoit, dans des proportions à négocier, la propriété de surfaces bâties ou non bâties (espaces verts, par exemple) ; l’opérateur commercialise les surfaces bâties non rétrocédées à l’Etat, et se rémunère avec le produit de cette vente.
Les modalités contractuelles de mise en œuvre de ce projet feront l’objet de négociations avec l’Etat.
II.2) Quantité ou étendue du projet
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Pour mémoire, la superficie de l’extension représenterait environ 6 hectares. Elle permettrait la construction d’une surface vendable (cf. définition ci-après) hors espaces extérieurs tels que loggias, terrasses, balcons, jardins privatifs, représentant environ 60 000 m², pour des hauteurs comprises entre 6 et 10 niveaux.
Le coût estimé des infrastructures pour la réalisation de l’extension (hors superstructures) : environ 1 000 000 000 Û TTC.
Le projet devra prêter une attention particulière à l’insertion dans l’environnement et en particulier au respect de l’environnement marin (réserve marine du Larvotto, tombant des Spélugues, …), du voisinage, des sites et paysages, ainsi qu’à la gestion durable de l’énergie et des déchets, etc…
De plus, le quartier à réaliser doit être un éco-quartier, éco-conçu, avec un Système de Management Environnemental (S.M.E.) garantissant que toutes les constructions et les espaces publics seront étudiés en intégrant les préoccupations de développement durable.
Phasage prévisionnel de l’opération : une durée de l’ordre de 10 années devrait s’écouler entre la signature du projet et l’achèvement des éléments de superstructures.
Section III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Il est rappelé que ces éléments sont définis dans l’avis d’appel public à la concurrence (A.A.P.C.) initial et détaillés dans le règlement de consultation (R.C.), publié en annexe au présent avis.
III.1.2) Le processus de sélection et les pièces à fournir par les candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation, mais il peut être décrit de la manière suivante :
1. élimination des candidatures, irrégulières ou incomplètes ;
2. établissement d’une première liste, la liste A, dans laquelle figureront tous les candidats présentant des compétences professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard du projet considéré ;
3. application aux candidatures figurant dans la liste A des critères de jugement des candidatures et établissement d’une liste B dans laquelle figureront les 10 premiers au classement (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) ;
4. audition des candidats figurant dans la liste B ;
5. à l’issue des auditions, nouvelle analyse des candidatures au regard des critères de jugement des candidatures, classement et établissement d’une liste C comportant 3 candidats.
Le premier de la liste C sera invité à formuler une offre globale et disposera de 12 mois de négociation exclusive pour conclure la convention globale. En cas de nécessité, l’Etat pourra proroger de 6 mois le délai mentionné à l’alinéa précédent selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
En cas d’échec de la négociation (pour les raisons exposées dans le R.C.) le droit exclusif de négociation sera accordé au suivant sur la liste, selon les mêmes modalités, et ainsi de suite.
La participation à la mise en concurrence objet du présent avis, n’ouvre droit à aucune rémunération ou indemnisation au profit des candidats, à aucun stade et à quelque titre que ce soit.
Les critères de jugement des candidatures en vue de l’établissement des listes B et C sont les suivants. Ils ne sont ni hiérarchisés, ni pondérés :
- garanties financières de mener le projet jusqu’à son terme ;
- garanties techniques (infrastructures et superstructures) appréciées au travers de l’expérience du candidat (structure unique ou groupement) sur ce type de projet ;
- garanties en matière de qualité architecturale et de qualité d’aménagement urbain ;
- garanties en termes de développement durable ;
- garanties techniques et financières en termes de pérennité du projet (infrastructures et superstructures) ;
- garanties en matière d’implication des acteurs économiques monégasques dans le projet.
III.2) Date et heure limites de réception des candidatures
Il est rappelé que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 juillet 2013 à 12 heures.
III.3) Informations complémentaires : (le cas échéant)
Ces demandes seront formulées par écrit aux coordonnées suivantes :
M. Jean-Michel MANZONE
Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Ministère d’Etat - Place de la Visitation
Téléphone : (+377) 98.98.85.12
Télécopie : (+377) 98.98.92.33
urbamer@gouv.mc
Langue :
Tous les renseignements et pièces devront être communiqués en langue française ou, à défaut, accompagnés d’une traduction par un traducteur assermenté.
Enfin, il est précisé que seront soumis au droit monégasque et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux monégasques, les contestations éventuellement soulevées par la passation du contrat objet du présent avis d’appel public à la concurrence. La présente procédure s’inscrit à titre exclusif dans le cadre de l’ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l’État.
Date d’envoi du présent avis à publication : 10 juillet 2013.

Le règlement de la consultation et le plan de la zone préférentielle du projet sont en annexe du présent Journal de Monaco.
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