Séance Publique du jeudi 18 octobre 2012 - 736ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8 076).
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2012 (p. 8 077).
2) Explications de vote (p. 8 111).
3) Loi de Finances (p. 8 122).
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8 076).
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2012 (p. 8 077).
2) Explications de vote (p. 8 111).
3) Loi de Finances (p. 8 122).