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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8124
  • Date de publication 07/06/2013
  • Qualité 96.65%
  • N° de page 987
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mars 2013 de l’association dénommée «Association des Fonctionnaires Monégasques» (ADFM).
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Résidence Athéna - bloc D - 19, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- de préserver l’identité des fonctionnaires monégasques dans ses devoirs et obligations, dans leurs droits et aspirations sociales ainsi que professionnelles ;
- d’améliorer de la meilleure façon qu’il sera possible leur situation morale et professionnelle.
Le tout dans le respect des institutions et le dévouement à notre Prince Souverain et à sa famille.
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Version 2018.11.07.14