Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-62 du 8 février 2010 portant nomination des membres de la Commission de Tarification, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour trois ans membres de la Commission de Tarification :
• En qualité de membres permanents :
- MM. José GIANNOTTI et Alain SACCONE, membres titulaires, représentant les sociétés d’assurance agréées en Principauté,
- MM. Alain POGGIO et Michel GRAMAGLIA, membres suppléants,
- MM. André FROLLA et Thierry LECHNER, membres titulaires, représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance,
- M. Guy DEALEXANDRIS et André-Philippe POLLANO, membres suppléants.
• En qualité de membres spécialisés :
- M. Eric BLAIR, membre titulaire, représentant les sociétés agréées qui pratiquent l’assurance des véhicules effectuant des transports publics de voyageurs ou de marchandises,
- M. Jean-Philippe MOURENON, membre suppléant,
- M. Christian DEGIOVANNI, membre titulaire, représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance,
- M. Philippe ORTELLI, membre suppléant.
Art. 2.
M. Serge PIERRYVES, Directeur de l’Expansion Economique, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement.
Art. 3.
Mme Emilie COMPANY, Chef de Division au Département des Finances et de l’Economie, assure la suppléance de ce commissariat.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-62 du 8 février 2010 portant nomination des membres de la Commission de Tarification, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour trois ans membres de la Commission de Tarification :
• En qualité de membres permanents :
- MM. José GIANNOTTI et Alain SACCONE, membres titulaires, représentant les sociétés d’assurance agréées en Principauté,
- MM. Alain POGGIO et Michel GRAMAGLIA, membres suppléants,
- MM. André FROLLA et Thierry LECHNER, membres titulaires, représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance,
- M. Guy DEALEXANDRIS et André-Philippe POLLANO, membres suppléants.
• En qualité de membres spécialisés :
- M. Eric BLAIR, membre titulaire, représentant les sociétés agréées qui pratiquent l’assurance des véhicules effectuant des transports publics de voyageurs ou de marchandises,
- M. Jean-Philippe MOURENON, membre suppléant,
- M. Christian DEGIOVANNI, membre titulaire, représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance,
- M. Philippe ORTELLI, membre suppléant.
Art. 2.
M. Serge PIERRYVES, Directeur de l’Expansion Economique, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement.
Art. 3.
Mme Emilie COMPANY, Chef de Division au Département des Finances et de l’Economie, assure la suppléance de ce commissariat.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mai deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.