Arrêté Municipal n° 2013-1371 du 22 mars 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le lundi 29 avril 2013.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2013, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.

Monaco, le 22 mars 2013.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.