Ordonnance Souveraine n° 4.262 du 10 avril 2013 portant nomination du Secrétaire Général de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)» et approuvant ses statuts ;

Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité Consultatif de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jérôme FROISSART est nommé Secrétaire Général de l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)», placée sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, jusqu’au 24 novembre 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix avril deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.